CGV & Livraison

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « les CGV ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par l’association de yoga Sankara. Avant tout téléchargement l’utilisateur doit lire, accepter et se conformer aux présentes Conditions Générales qui remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier l’Utilisateur et L’association de yoga Sankara.

Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le Site. L’association de yoga Sankara se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.

Description de l’offre

Les services offerts par l’association de Yoga Sankara consistent dans la fourniture d’une licence d’utilisation non-exclusive pour un ensemble de fichiers informatiques qui composent une “Fiche Pratique” ou un “Vidéoama, un fichier audio ou pdf de Pratique” pour la pratique du yoga à domicile (ci-après dénommé « Produit »)

Conditions d’accès à nos services

Pour pouvoir bénéficier des services proposés par l’association de yoga Sankara, vous devez télécharger votre Produit sur le site internet http://www.sankara.fr/, dans votre espace client. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, vous permettant d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des services proposés par l’association de yoga Sankara. Le Client est responsable de la conformité des renseignements fournis à L’association de yoga Sankara lors de la commande, notamment ses coordonnées de facturation et son adresse email. L’association de yoga Sankara ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des dommages éventuels susceptibles d’en découler. L’association de yoga Sankara se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de son contenu et de ses services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. L’association de yoga Sankara ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de ses services et des conséquences qui peuvent en découler.

CONDITIONS FINANCIERES

Tarifs

Les tarifs des Produits sont consultables sur notre site. Les prix affichés sont indiqués en euros. Vous déclarez avoir eu communication des conditions financières avant l’achat d’un Produit, en avoir pris connaissance et les accepter. L’association de yoga Sankara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre commande.

Modalités de règlement

Le règlement est effectué directement auprès de notre prestataire de paiement avant le téléchargement du Produit de la boutique. Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement que vous aurez choisi sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. L’association de yoga Sankara n’a en aucun cas accès à ces informations.

Achat d’un Produit

L’achat d’un Produit s’effectue uniquement via Internet. Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Nous présentons individuellement chaque Produit en détails. Ceci inclut un texte descriptif des différentes pratiques, et enfin ses spécifications et contre-indications ou restrictions éventuelles.

Vous trouverez aussi sur le site, un document expliquant comment utiliser les Produits, fournit par L’association de yoga Sankara.

Nous vous conseillons de bien lire ce document.

Après avoir validé votre adresse de facturation, vous devez prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case à cet effet.

Si vous n’acceptez pas ces CGV, n’achetez pas les produits mis en vente sur le Site.

Vous devez ensuite choisir votre moyen de paiement : CB, Visa, Mastercard, Paypal.

Après avoir validé votre paiement par : CB, Visa, Mastercard ou Paypal, votre Commande est immédiatement disponible.

Allez dans votre Compte et/ou votre boite mails.

Un historique de vos commande est affiché, en cliquant sur le détail de votre facture vous obtenez le lien pour télécharger le(s) Produit(s) que vous venez de commander.

Vous recevez par retour une confirmation de votre achat.

LIMITATION DE GARANTIE

L’association de yoga Sankara mettra tout en oeuvre pour apporter les moyens appropriés à l’exécution de ses obligations faisant l’objet du Contrat.

Vous convenez expressément que tout préjudice commercial ou financier (tel que perte d’exploitation, perte de commandes, manque à gagner) ou toute action dirigée par un tiers contre l’association de yoga Sankara ne pourra donner droit à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit et quelle qu’en soit la cause.

En tout état de cause, le montant total des indemnités que l’association de yoga Sankara pourrait être amenée à vous verser pour quelque raison que ce soit est, sous réserve d’apporter la preuve de la faute de l’association de yoga Sankara, limité aux sommes effectivement perçues ou, en cas de non-paiement, aux sommes qui auraient dû être perçues par l’association de yoga Sankara, hors remboursement de frais.

Annulation

Dans l’hypothèse où l’association de yoga Sankara serait contrainte d’annuler votre licence pour quelque motif que ce soit, l’association de yoga Sankara s’engage à vous avertir dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes que vous aurez versées, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Droit de Rétractation

L’achat de produits virtuels tel que les vidéoramas, fichiers audio ou les Fiches Pratiques sont par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Cependant, l’association de yoga Sankara s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Conditions de Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’article Droit de rétractation des présentes CGV est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Toutefois celui-ci ne pourra s’effectuer qu’après que l’association aura reçu par lettre recommandée avec accusé de réception, les raisons de ce remboursement, à l’adresse suivante :

L’association Sankara
62, rue du Général Vauflaire
94320 Thiais

Sankara.fr se réserve le droit unique de rembourser ou non et au cas par cas.

Conditions de téléchargement

Après la validation de votre paiement, vous recevez un email de confirmation de votre achat, vous indiquant comment télécharger vos pratiques yogiques aux formats : mp3, mp4, pdf, correspondant à votre licence.

Les licence d’utilisation des Fiches Pratiques ou des vidéoramas, fichiers audio, quelle que soit leur présentation ou dénomination, sont considérés comme des œuvres de l’esprit et à ce titre demeurent l’entière propriété de l’association de yoga Sankara et de ses Partenaires. Seul un droit d’utilisation personnel et non exclusif tel que décrit dans les présentes est concédé à l’Acheteur contre une rémunération forfaitairement incluse dans le prix payé par l’Acheteur.

Contrairement au code de la Propriété Intellectuelle, cette licence d’utilisation est accordée au sens le plus strict à l’Acheteur qui ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, transcrire dans un autre langage tout ou partie des Pratiques : vidéoramas, méditations dirigées, yoga nidra, dessins, textes, voix, fiches postures et séances, pdf, textes du site, par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme.

L’achat d’un Produit de la boutique ne donne droit qu’à une licence d’utilisation personnelle, incessible et limitée à un seul utilisateur.

Si vous devez utiliser le même Produit pour des cours collectifs et/ou cours de yoga payant, vous devez acquérir une licence professionnelle et accord écrit de notre part.

Il est interdit de redistribuer le(s) pratique(s), que ce soit gratuitement ou contre paiement, sauf accord écrit de notre part.

Si vous souhaitez redistribuer nos Produits, vous pouvez prendre contact avec nous, via notre formulaire.

L’achat de cette licence, ne vous autorise pas à modifier ou à supprimer le copyright présent sur la Pratique et qui doit être présent en bas de tous les produits.

A défaut vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui vous est conférée, constitue un acte de contrefaçon.

Responsabilités

L’objet de L’association de yoga Sankara consiste en la seule fourniture d’une pratique yogique pour votre pratique personnelle, en conséquence, le Client est seul responsable de l’usage des données qui seront visionnées. Il est averti que toute reproduction d’une œuvre de l’esprit quelle qu’en soit la nature, ayant pour effet de la rendre accessible sur Internet sans les autorisations nécessaires, est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers et d’engager sa responsabilité personnelle devant les tribunaux civils ou répressifs.

Cela inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, les documents à caractère raciste, portant atteinte à la dignité humaine, contraires aux bonnes mœurs et ce de manière à ce que la responsabilité de la Société ne puisse en aucun cas être recherchée.

L’association de yoga Sankara ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de son site dus à l’hébergeur du site, à son fournisseur d’accès, ou a un problème technique et entraînant notamment l’annulation du téléchargement d’un Produit ou l’impossibilité d’accéder au site http://www.sankara.fr/

Dans ce cas prenez contact avec notre support technique (voir plus loin dans ce chapitre), pour que celui-ci puisse trouver une solution à votre problème.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’association de yoga Sankara ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Si, en dépit de notre vigilance, les Produits étaient indisponibles ou incomplets alors que votre téléchargement a pu être effectué, L’association de yoga Sankara vous aidera par l’intermédiaire de son service de support client en ligne dans les meilleurs délais.

Vous pouvez contacter le support par l’intermédiaire de notre formulaire, que vous trouverez à l’adresse : http://sankara.fr/contactez-nous/

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. L’association de yoga Sankara, dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Informations légales – Protection des données à caractère personnel – Règles de confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Si vous vous opposez à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par L’association de yoga Sankara, vous ne pourrez pas acheter des produits sur le Site.

La Société s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers, à des fins commerciales. Néanmoins, le Client admet que la Société peut-être amenée à révéler des informations personnelles dans le cadre de procédures légales (mandats de perquisitions, assignation à comparaître, etc.…).

Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux prestations de L’association de yoga Sankara couvertes par ces conditions générales, et après une tentative d’une recherche de solution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France).

La nullité d’une clause de ces CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces CGV.

Propriété intellectuelle

Le site http://www.sankara.fr/ est une œuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle L’association de yoga Sankara détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute extraction du contenu du site www.sankara.fr requiert le consentement préalable de l’association de yoga Sankara sous peine de constituer un acte de contrefaçon.

Livraisons

Tous nos Produits sont disponibles en téléchargement uniquement, pendant un délai de 7 jours.